Pour y voir un peu plus clair, l’équipe d’Alfa Concept vous propose un rapide récapitulatif des différentes mesures de la Loi Finances 2019 qui vont impacter l’immobilier.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique prolongé

Le CITE, ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, se voit prolongé d’une année supplémentaire. Ce dispositif sera donc proposé jusqu’au 31 décembre 2019.

Il permet aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses consacrées à l’amélioration de la qualité environnementale de leur logement principal.

L’éco-prêt à taux zéro durera deux ans de plus

L’éco-prêt à taux zéro (aussi connu sous l’appellation éco-PTZ) est une aide publique dont l’objectif est de participer au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens.

Proposée sous la forme d’un prêt sans intérêt sur une période de 10 ou 15 ans, cette aide devait initialement prendre fin avec 2018, mais le projet de loi Finances 2019 propose une prolongation de l’éco-PTZ. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

Cependant, la version 2019 de l’éco-PTZ est légèrement différente puisqu’elle se présente sous une forme plus accessible grâce à la suppression de différents critères d’obtention (condition de bouquets de travaux, alignement possible de la condition d’ancienneté des logements sur celle applicable au CITE, etc.).

Le dispositif Pinel élargi

Permettant une réduction d’impôts aux contribuables qui font, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location, le dispositif Pinel se voit étendu.

Et ce, aux centres-villes de plusieurs communes éligibles (dont la liste n’a pas encore été communiquée) ainsi qu’à certaines opérations de rénovations. Notamment celles prévues pour les logements anciens, à condition que ces rénovations soient équivalentes à 25 % du coût total de l’achat.

Les APL recalculées

Les Aides Personnalisées au Logement (APL) sont également concernées par les changements prévus dans le projet de loi Finances 2019. En effet, un nouveau mode de calcul est prévu à partir du 2e trimestre 2019.

Ainsi, ce ne sont plus les revenus d’il y a deux ans qui serviront de base pour calculer l’APL des bénéficiaires, mais bien les revenus en cours. Les aides au logement connaîtront également une augmentation inférieure aux années précédentes puisqu’elles ne devraient croitre que de 0,3 % en 2019 et en 2020.

Le dispositif Censi-Bouvard maintenu

Le dispositif Censi-Bouvard est, lui aussi, prolongé pour 3 ans. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2018, ce programme permet à des propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 12 à 21 % suivant le bien immobilier.

Cette aide concerne les logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel. Ce dispositif fonctionne avec les biens neufs, achevés depuis au moins 15 ans ou encore ceux qui ont été réhabilités ou actuellement en cours de rénovation.

Pour bénéficier de l’aide, les logements concernés doivent également être situés dans des résidences proposant des services pour personnes âgées, handicapées ou étudiantes.

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